Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre comment nous recueillons et utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nos principes directeurs

La Fondation de l'Hôpital général juif – Sir Mortimer B. Davis [la "Fondation"] s'engage à protéger la vie privée de ses donateurs et à se conformer aux règles et lois canadiennes et provinciales sur la protection de la vie privée. Dans le cadre de nos activités de collectes de fonds, nous recueillons et utilisons fréquemment des renseignements personnels. Nous apprécions la confiance que nous accordent nos donateurs et bénévoles, et reconnaissons que le maintien de cette confiance nous oblige à être transparent et responsable dans la manière dont nous traitons les renseignements personnels qui nous sont confiés. À titre de donateur ou de bénévole de la Fondation de l'Hôpital général juif, votre droit à la vie privée et la confidentialité sera protégé.

Nous avons adopté une politique de confidentialité fondée sur les principes énoncés dans le Code type de protection de la vie privée de l'Association Canadienne de normalisation. Ce Code type est généralement considéré comme une norme appropriée pour le traitement des renseignements personnels au Canada. Nous adhérons également aux lignes directrices sur la protection de la vie privée établies par le Centre canadien de philanthropie, qui prescrit des normes rigoureuses pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. De plus, notre politique est conforme à la Charte des droits des donateurs, créée par le American Association of Fundraising Counsel et l'Association des professionnels en philanthropie.

La présente politique reflète notre engagement à protéger les renseignements personnels de nos donateurs et bénévoles.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Par renseignement personnel, on entend tout renseignement qui peut permettre de distinguer, identifier ou contacter une personne en particulier. Cela inclue notamment l'indication qu'une personne a fait un don à la Fondation de l'Hôpital général juif et le montant de son don. Les coordonnées professionnelles et certains renseignements accessibles au public, notamment le nom, l'adresse et le numéro de téléphone tels qu'ils sont publiés dans les annuaires téléphoniques et en lignes ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

La collecte de renseignements personnels

La Fondation recueille des renseignements personnels uniquement à l'aide de moyens équitables et licites et limite la collection aux renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par la Fondation. Ces fins incluent :

  • Le traitement de vos dons et la préparation de vos reçus aux fins de l'impôt, en conformité avec les exigences de l'ARC applicables au traitement des dons;
  • La reconnaissance de vos contributions dans nos publications et/ou sur des supports physiques, tels que des plaques, au sein des divers services et divisions de l'Hôpital;
  • La fourniture d'information sur la manière dont les dons recueillis sont utilisés par l'hôpital;
  • Communiquer avec vous périodiquement par écrit, de vive voix ou électroniquement afin de vous tenir informé des besoins de financement en matière de recherche et de soins aux patients, sur nos programmes et services, nos événements spéciaux, les occasions de bénévolat, etc.;
  • L'établissement et le maintien d'une relation avec vous, la compréhension de vos besoins et l'adaptation de notre manière de faire pour mieux vous servir;
  • Se conformer aux exigences réglementaires et légales.

La Fondation veillera, dans la mesure du possible, à vous informer de vive voix ou par écrit des fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte de renseignements.

Obtention de votre consentement quant à la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels vous concernant

La Fondation ne recueillera pas, n'utilisera pas et ne divulguera pas des renseignements personnels vous concernant sans votre consentement. Votre consentement peut être explicite, présumé ou implicite en ce qui a trait à la collecte de renseignements personnels vous concernant.

Un consentement explicite est sans équivoque et peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit.

Un consentement présumé survient lorsque le but de la collection, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels serait, du point de vue d'une personne raisonnable, jugé évident et que vous fournissez volontairement vos renseignements personnels à cette fin (par ex., vous fournissez votre adresse courriel afin de recevoir un reçu aux fins de l'impôt par courriel).

Le consentement implicite se manifeste lorsqu'il peut être raisonnablement conclu que vous avez accordé votre consentement en choisissant de prendre ou non des mesures spécifiques (par ex., vous ne nous avisez pas d'arrêter de vous faire parvenir des invitations à des événements par courriel).

Les renseignements personnels des donateurs et bénévoles ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si nos donateurs et bénévoles ont donné leur consentement à cet effet ou si la loi l'exige. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à l'atteinte de ces fins et peuvent être communiqués à l'Hôpital général juif afin d'assurer l'utilisation de vos dons conformément à vos indications.

La Fondation n'échange pas, ne loue pas et ne vend pas
de renseignements personnels à des tiers.

La Fondation partage vos renseignements personnels seulement avec des tiers qui ont signé une entente comportant l'obligation de mettre en œuvre la politique de confidentialité de la Fondation et dont la politique de confidentialité est similaire à celle de la Fondation.

Le site Web de la Fondation comporte des formulaires en ligne permettant aux visiteurs de faire un don. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit fournis en ligne servent uniquement au traitement de ces dons et ne sont pas conservés par la Fondation. Les dons en ligne à la Fondation sont traités par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur. Nous sommes responsables des renseignements personnels qui sont communiqués à un tiers fournisseur et nous veillons à ce que le tiers fournisseur dispose de mesures de protection de la vie privée efficaces. Les politiques de confidentialité et de sécurité du tiers fournisseur peuvent être consultées en cliquant le lien Politique de sécurité figurant au bas de chaque page de notre site web au fondationhgj.org.

À l'instar de nombreux autres sites Web, notre site utilise une technologie standard connue sous le nom de témoins (« cookies ») afin de recueillir des renseignements sur l'usage de notre site et son achalandage. Un témoin est un document texte très court, qui comprend souvent un identificateur unique anonyme. Quand vous visitez un site Web, le serveur de ce site demande la permission à votre ordinateur de sauvegarder ce fichier dans une partie de votre disque dur spécifiquement réservée aux témoins. Tous les sites Web peuvent envoyer leurs propres témoins si les options de votre navigateur le permettent, mais votre navigateur ne permet à un site Web d'avoir accès qu'aux témoins qu'il vous a déjà envoyés, et non aux témoins qui vous ont été envoyés par d'autres sites. Les témoins sont utilisés pour se rappeler de renseignements que vous avez déjà fournis et vous évite ainsi à devoir entrer de nouveau les mêmes données chaque fois que vous visitez notre site, résultant en une navigation plus simple et rapide. Nous utilisons également ces renseignements pour effectuer des analyses statistiques des caractéristiques et du comportement collectif de nos visiteurs aux fins d'améliorer la conception de notre site Web et d'en adapter le contenu afin qu'il réponde toujours mieux aux besoins des visiteurs. Ces renseignements ne seront en aucun cas vendus ou transmis à des fins commerciales.

Notre site Web comporte des liens hypertexte vers d'autres sites. Lorsque vous quittez notre site Web en utilisant un de ces liens pour accéder à d'autres sites, vous serez soumis aux politiques de ces sites en ce qui concerne la sécurité et de confidentialité de vos renseignements personnels.

Sécurité des informations

La Fondation ne ménage aucun effort afin d'assurer que toutes les transactions effectuées sur son site soient sécurisées et protégées contre toute erreur, perte ou accès non autorisé. Des protocoles pilotés par mot de passe, des accès restreints et des murs pare-feu sont utilisés afin de protéger les renseignements personnels fournis lorsqu'un don est effectué en ligne. Nos logiciels sont mis à jour au moins une fois par année afin d'optimiser la protection de ces renseignements. Nous conservons les informations personnellement identifiables au moyen du protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour assurer la protection des renseignements saisis sur notre site. Le protocole SSL est la norme au sein de l'industrie pour protéger l'information transmise sur Internet. Tous les renseignements hors ligne sont conservés en toute sécurité et ne peuvent être consultés que par le personnel autorisé de la Fondation.

Les mesures de sécurité mises en œuvre par la Fondation protégeront les renseignements personnels contre la perte, le vol ou la destruction ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

Le personnel de la Fondation est autorisé à accéder à ces renseignements personnels uniquement lorsqu'il aura besoin de ces renseignements pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Chaque employé et bénévole doit signer une entente attestant que le maintien de la confidentialité est une condition préalable pour conserver leur statut d'emploi ou de bénévole au sein de la Fondation. Les employés et les bénévoles sont conscients de l'importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels et un soin particulier est accordé au retrait et à la destruction des renseignements personnels afin d'empêcher des parties non autorisées d'y avoir accès.

Certains services, tels que ceux liés à la préparation et l'envoi de nos lettres de sollicitation annuelles, sont fournis par des tierces parties (par ex., une société de publipostage). Celles-ci, sont soigneusement sélectionnées et doivent également signer une entente de confidentialité les liant aux politiques de confidentialité de la Fondation.

Droit de retrait, accès à vos informations personnelles et modification de celles-ci

La Fondation offre à ses donateurs et bénévoles la possibilité de limiter ou de ne plus recevoir de communications de la part de la Fondation. Pour limiter ou retirer votre consentement, veuillez communiquer avec la Fondation à foundation@jghfoundation.org ou appelez le (514) 340-8251. Nous comptons sur nos donateurs et bénévoles pour nous fournir des renseignements personnels exacts et à jour, et la Fondation déploie tous les efforts raisonnables pour maintenir ces données à jour. Pour vérifier, changer ou modifier des renseignements personnels déjà fournis à la Fondation, veuillez communiquer avec nous par la poste à Fondation de l'HGJ, 3755 chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Salle A-107, Montréal, QC, H3T 1E2, par téléphone au (514) 340-8251, ou par courriel à foundation@jghfoundation.org.

Les donateurs et les bénévoles peuvent demander à la Fondation d'indiquer si elle détient des renseignements personnels les concernant et en vérifier l'exactitude en appelant au (514) 340-8251, en écrivant à Fondation de l'HGJ, a/s Monsieur Larry Sidel, Vice-Président et chef des opérations, 3755 chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Salle A-107, Montréal, QC, H3T 1E2, ou par courriel à lsidel@jgh.mcgill.ca.

Les demandes d'accès aux renseignements personnels seront traitées dans les 30 jours suivant la réception de la demande formelle.

Plaintes en cas de non-respect de la confidentialité

Les questions, les commentaires ou les plaintes relatives à la politique de confidentialité de la Fondation ou au traitement des renseignements personnels doivent être adressés à Monsieur Larry Sidel, Vice-Président et chef des opérations. Vous pouvez rejoindre Monsieur Sidel par téléphone au (514) 340-8222, poste 4051, par courriel à lsidel@jgh.mcgill.ca ou par la poste à Fondation de l'HGJ, a/s Monsieur Larry Sidel, Vice-Président et chef des opérations, 3755 chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Salle A-107, Montréal, QC, H3T 1E2. Si une plainte se rapporte à une question de non-respect de la confidentialité, des mesures appropriées seront prise pour remédier la situation, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s'il y a lieu. Les réponses aux plaintes seront communiquées par écrit.

Conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

La Fondation communique par voie électronique (courriel) avec ses donateurs et bénévoles afin de les tenir informés sur les progrès réalisés en matière de diagnostic, de traitement et de recherche médicale à l'Hôpital général juif. Nous communiquons également avec nos donateurs afin de les informer des activités de la Fondation, des opportunités de financement disponibles, et des diverses manières de faire un don ou d'agir à titre de bénévole. À titre d'organisme de bienfaisance enregistré, le but premier de nos messages électroniques est de sensibiliser le public et d'amasser des fonds en soutien de l'Hôpital général juif.

La LCAP règlemente l'envoi de messages commerciaux électroniques ou MCE. Dans les cas ou nos MCE ne sont pas couverts par les exemptions accordées aux organismes de bienfaisance ou autres exemptions dans la LCAP, la Fondation prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir au préalable le consentement explicite ou implicite, tel que stipulé par la législation de la LCAP, du ou des destinataires avant d'envoyer un message électronique. De plus, dans le bas de chaque message électronique émanant de la Fondation se trouve une option permettant aux destinataires de modifier leurs préférences en matière de communication ou de ne plus recevoir d'informations de notre part par voie électronique, ainsi que l'identification de la Fondation à titre d'expéditeur du message accompagnée de notre adresse courriel.

La Fondation dispose de politiques et de procédures écrites conçues pour assurer la conformité à la LCAP, et tient son comité de gouvernance ainsi que ses employés informés des dispositions de la LCAP. Un registre des consentements obtenus et des demandes de désabonnement est tenu. Les plaintes relatives à l'envoi de MCE et les demandes de désabonnement doivent être adressées à Monsieur Larry Sidel, Vice-Président et chef des opérations. Vous pouvez communiquer avec Monsieur Sidel par courriel à lsidel@jgh.mcgill.ca ou par la poste à Fondation de l'HGJ, a/s Monsieur Larry Sidel, Vice-Président et chef des opérations, 3755 chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Salle A-107, Montréal, QC, H3T 1E2.

Nous mettons nos pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels à votre disposition en publiant la politique de confidentialité de la Fondation sur notre site Web. Vous pouvez demander une version imprimée de notre politique de confidentialité en communiquant avec Monsieur Sidel par courriel à lsidel@jgh.mcgill.ca ou par la poste à Fondation de l'HGJ, a/s Monsieur Larry Sidel, Vice-Président et chef des opérations, 3755 chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Salle A-107, Montréal, QC, H3T 1E2.