Politique en matière de dénonciation  

La Fondation de l’Hôpital général juif (la « Fondation ») est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada qui s’engage à mener ses activités en respectant les plus hautes normes éthiques, morales et juridiques. La Fondation s’engage à agir de bonne foi avec les administrateurs, les officiers, les membres de ses comités et les employés qui expriment leurs préoccupations relativement à des comportements potentiellement illégaux ou contraires à l’éthique liés aux affaires financières de la Fondation. 

L’objectif de la présente politique est de fournir aux administrateurs, aux officiers, aux membres de comités, aux employés, aux donateurs et aux bénévoles de la Fondation un moyen de faire part de leurs préoccupations de bonne foi en ce qui concerne des comportements illégaux ou contraires à l’éthique liés aux affaires financières, juridiques et réglementaires de la Fondation, et d’assurer à ces personnes qu’elles seront protégées contre les représailles, les actes de vengeance ou la victimisation à la suite du signalement de fautes présumées.

La présente politique s’applique aux administrateurs, aux officiers, aux membres de comités et aux employés de la Fondation. 

La Fondation a conçu cette politique pour le signalement de problèmes graves. Cela inclut notamment ce qui suit : 

La Fondation n’exercera pas de représailles contre les administrateurs, les officiers, les membres de ses comités ou les employés qui expriment de bonne foi des préoccupations conformément à la présente politique. Aucune mesure ne sera prise à l’encontre des personnes dont les allégations ne seront pas confirmées par une enquête subséquente. Les personnes qui expriment leurs préoccupations doivent le faire avec diligence, en prenant soin de fournir des renseignements exacts. Si une personne fait un signalement de mauvaise foi ou fournit sciemment de faux renseignements ou de l’information importante inexacte, des mesures disciplinaires peuvent être prises contre elle. 

Toute préoccupation concernant une faute perçue liée aux affaires financières de la Fondation doit être signalée immédiatement au vice-président, Finances et administration, au président et chef de la direction ou au président du comité d’audit de la Fondation. Il est possible de faire un signalement directement au président du comité d’audit en appelant la ligne téléphonique à l’intention des dénonciateurs et en laissant un message détaillé. Le numéro à composer est le 514 340‐8222, poste 28866. Seul le président du comité d’audit a accès à cette ligne. Un formulaire de signalement est aussi disponible en ligne. 

Même si les plaignants n’ont pas à prouver que leurs préoccupations sont fondées, ils doivent pouvoir démontrer qu’ils ont fait leur signalement de bonne foi. 

Le vice-président, finances et administration, le président et chef de la direction ou le président du comité d’audit, selon le cas, ou encore quelqu’un qui a été désigné par l’une de ces personnes, effectuera les demandes de renseignements initiales avec un conseiller juridique ou en un conseiller en comptabilité, au besoin, pour déterminer si une enquête est nécessaire ou appropriée. Dans tous les cas, le président du comité d’audit sera informé de toute préoccupation soulevée conformément à cette politique. 

Le président du comité d’audit, un autre membre de la direction ou un membre chevronné de l’équipe professionnelle de la Fondation qui n’est pas visé par les allégations et qui a été nommé par le président du comité d’audit pour examiner la plainte peut demander des renseignements supplémentaires à tout officier, administrateur, employé, contractant, bénévole ou partie prenante de la Fondation et, ce faisant, doit prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger l’identité du plaignant dans la mesure du possible. Les mesures prises par la Fondation pour faire suite aux allégations dépendront de la nature des préoccupations soulevées. 

Chaque cas est unique, mais la Fondation traitera tout signalement fait dans le cadre de cette politique avec respect et discrétion. Chaque signalement est communiqué aux membres du comité d’audit lors de leur prochaine réunion. 

La Fondation fera tout ce qu’elle peut pour traiter l’identité du plaignant et l’objet du signalement de manière confidentielle, mais il est entendu qu’elle pourrait devoir transmettre certains renseignements à d’autres personnes pour effectuer les vérifications nécessaires. 

Une enquête approfondie nécessite souvent l’obtention de renseignements supplémentaires. La Fondation encourage les plaignants à indiquer leur nom lors de leur signalement. Elle se penchera sur les signalements anonymes dans la mesure du possible, mais évaluera s’il est prudent de continuer l’enquête compte tenu de la probabilité qu’elle puisse confirmer les faits allégués ou les circonstances auprès des sources concernées. 

Une fois l’enquête terminée, le comité d’audit recommandera les mesures à prendre ou recommandera de ne prendre aucune autre mesure, selon le cas, et le président du comité d’audit fera part de l’événement et de la recommandation du comité d’audit au conseil d’administration de la Fondation. 

Les dossiers sur toutes les préoccupations exprimées dans le cadre de la présente politique doivent être conservés par le secrétaire du comité d’audit. 

Une formation sur la présente politique doit être suivie chaque année et des rappels concernant la politique doivent être envoyés. L’existence de la présente politique et les procédures rattachées à cette politique doivent être mises en évidence sur les plateformes pertinentes de la Fondation.  

Last updated: November 2024